Réseau laïque pour des vacances et des loisirs éducatifs

séjour de 4 nuitées et plus

Les aides au départ en séjour en classe de découvertes ou séjour scolaire éducatif

La JPA, en partenariat avec L'ANCV (l’Agence nationale pour les chèques-vacances), développe une politique d'aide aux départs des élèves des établissements du premier et du second degré et participe à la réussite de ce type de projet pédagogique. 

Cette politique d’aide est réservée aux élèves valides ou en situation de handicap des établissements du premier et du second degré. Seules les demandes des établissements qui remplissent les critères ci-dessus seront étudiées :

Les autres demandes seront automatiquement refusées.

 

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Il y a 6 critères d’éligibilité :

  • Le séjour est a minima de 4 nuitées et au maximum de 14 nuitées.(sauf pour les maternelles)
  • Il se déroule sur le territoire de l’Union Européenne. (les séjours au Royaume-Uni sont exclus)
  • l’enfant doit avoir moins de 18 ans.
  • Le quotient familial des familles bénéficiaires est inférieur ou égal à 900 € : obligation de les renseigner dans le formulaire.
  • Un cofinancement est obligatoire. Par exemple : subvention d’une mairie, de la Caf, foyer socio-éducatif, etc.
  • Le coût par jour est inférieur à 100 €.

Le fait de remplir ces 6 critères n’implique pas automatiquement l’attribution d’une aide. Celle-ci est décidée par une commission.

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Quel est le montant de l'aide ?

Pour un même séjour, un établissement peut déposer plusieurs demandes d’aide.

Par exemple faire une demande d’aide par classe. Le financement s’effectue selon la répartition suivante :

Tranches Montant moyen de l’aide par projet

20 à 30% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 €

350 €

31 à 40% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 €

700 €

41 à 50% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 €

1 000 €

Plus de 50% des élèves sont issus de familles avec un QF CAF<= 900 €

1200 €

Si l’établissement est situé en QPV ou dans une commune de moins de 2000 habitants

1200 €

 

Justificatifs demandés

  • Soit attestation de paiement CAF datant de moins de 3 de mois pour les élèves issus de familles ayant un QF <= 900 €,
  • Soit une attestation de quotient familial MSA datant de moins de 3 mois pour les élèves issus de familles ayant un QF,
  • Soit l’avis d’imposition 2022/2023
  • Justificatif Situation d’handicap : une attestation MDPH si dérogation obtenue pour le nombre de nuitée car un enfant en situation de handicap participe au séjour ou si suraide sollicitée.

Montant du quotient familial à préciser lors du processus d’inscription sur la plateforme JPA en le demandant aux familles.

 

 

Comment faire pour obtenir une aide ?

Calendrier d'instruction des demande d'aides

2023 11 21 18 02 02 aides au depart en classe de decouvertes jeunesse au plein air
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