séjour de 4 nuitées et plus

Les aides au départ en séjour en classe de découvertes ou séjour scolaire éducatif

La JPA, en partenariat avec L'ANCV (l’Agence nationale pour les chèques-vacances), développe une politique d'aide aux départs des élèves des établissements du premier et du second degré et participe à la réussite de ce type de projet pédagogique.

Cette politique d’aide est réservée aux élèves valides ou en situation de handicap des établissements du premier et du second degré. Seules les demandes des établissements qui remplissent les critères ci-dessus seront étudiées :

implantés dans un quartier prioritaire de la « politique de la ville » ;
en zone d’éducation prioritaire (REP, REP+) ;
en zone rurale de revitalisation ;
en zone rurale de moins de 2 000 habitants.

Les autres demandes seront automatiquement refusées.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Il y a 6 critères d’éligibilité :

Le séjour est a minima de 4 nuitées et au maximum de 14 nuitées.(sauf pour les maternelles)
Il se déroule sur le territoire de l’Union Européenne. Pour les séjours au Royaume-Uni, l’aide est octroyée sous réserve d’appartenance à l’UE au moment du séjour.
l’enfant doit avoir moins de 18 ans.
Le quotient familial des familles bénéficiaires est inférieur ou égal à 900 € : obligation de les renseigner dans le formulaire.
Un cofinancement est obligatoire. Par exemple : subvention d’une mairie, de la Caf, foyer socio-éducatif, etc.
Le coût par jour est inférieur à 100 €.

Le fait de remplir ces 6 critères n’implique pas automatiquement l’attribution d’une aide. Celle-ci est décidée par une commission.

Comment déposer une demande d'aide pour mes élèves ?

Le dossier comporte plusieurs éléments:

une page de garde et présentation du dossier

(identité de l’établissement porteur du projet, nature du séjour...)

ATTENTION : votre demande doit nous etre adressée par mail 4 semaines minimum avant le départ

Nom du fichier : 01 cdd vse 2019 instruction
Taille : 446.76 Ko

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un fichier excel à deux onglets :

Plan de financement + liste des bénéficiaires

Nom du fichier : Cdd vse plan de financement 2019
Taille : 84.5 Ko

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la certification du dossier et les fiches individuelles élèves à faire compléter par la famille

Caractéristiques des bénéficiaires, fiches individuelles élèves ; certification du dossier (document à retourner avec les fiches individuelles élèves)